Ordre des Géomètres-Experts

Ces mesures sont obligatoires en cas de partage ou d'échange et souhaitables en cas de vente ou d'achat. Le mesurage doit être effectué par un géomètre expert reconnu (https://géomètre-expert.be). Le géomètre-expert établit un plan qui est annexé à l'acte notarié. S'il n'y a pas de modifications cadastrales à la suite d'une subdivision, il est néanmoins conseillé d'établir un plan de la propriété et de le faire signer par les parties pour "ne varietur" et de l'annexer intégralement au titre de propriété et de le soumettre aux modalités d'enregistrement et de transfert. De cette manière, les limites peuvent être redéfinies à tout moment avec la superficie qui en découle. Afin de pérenniser la situation sur le terrain, le géomètre-expert procédera au bornage de la propriété conformément aux indications du plan.

Les levés topographiques sont des levés planimétriques et/ou altimétriques qui permettent de reporter sur un plan des conditions existantes détaillées.

Les points mesurés sont reportés en coordonnées locales ou dans le système de coordonnées Lambert à l'aide du GNSS (Global Navigation System) et du réseau altimétrique local de l'IGN (Institut géographique national). En intégrant des technologies de pointe telles que les drones, la numérisation 3D et les SIG (systèmes d'information géographique), les géomètres continuent d'innover dans le secteur de la mesure.

Toutes les caractéristiques visibles sur le site peuvent être cartographiées. Si nécessaire, des informations supplémentaires sont incluses, telles que le relief du sol, les diamètres de canalisations existantes, les natures de sols, les types de plantations, etc.

Le géomètre-expert joue un rôle important dans l'aménagement des lotissements (permis d’urbanisation) et la préparation des permis d'urbanisme accompagnés de rapports environnementaux. Il effectue les mesures, établit les plans, rédige les dossiers administratifs et soumet les demandes aux autorités compétentes. Après approbation du permis, le géomètre-expert procède au mesurage et à la délimitation de chaque lot, à l'établissement du procès-verbal y relatif et à la pose éventuelle de bornes ou de repères extérieurs sur le terrain pour matérialiser la limite.

 Dans ce cadre et en dehors, le géomètre-expert est le spécialiste de la voirie. La conception de nouvelles voiries, leur rénovation et tous travaux connexes font en son chef l’objet d’une réflexion aboutie basée sur une connaissance solide de la matière. Fort de ses compétences, il se chargera également de la direction et du suivi des travaux

Il étendra ses missions aux aménagements d’espaces publics et de rencontre tels que places communales, aires de stationnements, équipements collectifs…

Ses connaissances du terrain et de la mesure feront également de lui l’auteur de projet idéal pour étudier les réseaux d’égouttage, dimensionner des bassins d’orages, concevoir des zones de drainage ou d’irrigation, des lagunages…

En raison de ses connaissances techniques spécifiques, le géomètre-expert est le professionnel qui peut et qui doit établir un plan de mesurage correct "as-built" d'un immeuble ou d'une copropriété, dès que ce plan est utile pour l'établissement d'un acte authentique, nécessaire pour le transfert de propriété.

Ses connaissances garantissent un calcul précis des parts privatives par unité et des charges y afférentes.

Le rapport motivé obligatoire qu'il délivre à ce sujet permettra toujours de connaître les raisons de la détermination de ces quotités.

L'établissement d'un procès-verbal de reprise de mur fait partie des tâches réservées (prérogatives) du géomètre-expert.

Cet expert examine l'emplacement du mur par rapport à la limite de la parcelle, toutes les dimensions et les matériaux avec lesquels le mur est construit, sa vétusté (le cas échéant). Il en détermine les parties du mur à reprendre et les parties privées, ainsi que les frais supplémentaires éventuels pour reprendre le mur "prêt à la construction", ...

Le géomètre-expert fera signer le PV et le fera enregistrer auprès des services de la sécurité juridique (AGPD).

Un état des lieux est une description précise d'une structure ou d'un élément structurel, qui comprend la vérification et l'enregistrement des matériaux, de l'état des matériaux, de l'équipement de construction présent et de son fonctionnement. Les résultats sont consignés dans un rapport d'état des lieux. L'état des lieux est un accord de règlement dans lequel différentes parties ayant des intérêts contradictoires conviennent entre elles que la description figurant dans le dossier correspond à l'état réel de la construction à un moment précis. L'accord lie les parties qui l'ont conclu : une partie qui cosigne le procès-verbal ne peut pas invoquer ultérieurement un autre état de la construction pour sauvegarder ses droits.

Grâce à ses connaissances techniques et juridiques, le géomètre-expert est le partenaire idéal pour réaliser des états des lieux tant locatifs que constructifs.

On distingue les relevés locatifs des relevés constructifs (avant travaux par exemple), en fonction du contexte dans lequel le relevé est établi et de l'usage qui en sera fait par la suite.

L'état des lieux locatif consiste en l'établissement d'un procès-verbal dans lequel les parties ou le(s) expert(s) déterminent de manière précise et complète l'état dans lequel un bien est confié au futur occupant. Conformément aux différentes réglementations, il s'agit d'une description détaillée qui s'effectue en présence des deux parties et qui vise à établir les preuves permettant de déterminer les dommages ou les déficiences qui peuvent être imputés au locataire au terme de l'occupation.

Toute différence entre l'état réel du bien loué et l'état dans lequel le locataire a reçu le bien, à l'exception des différences dues à l'usure normale, à la vétusté ou à la force majeure, est considérée comme une dégradation locative.

 Le relevé topographique structurel est le relevé topographique avant l'exécution des travaux. Le but de ce relevé topographique est de vérifier si l’ouvrage ou un ouvrage voisin a subi des dommages suite à l'exécution de ces travaux. Ce relevé topographique doit indiquer en détail tous les défauts et vices des structures avoisinantes avant le début des travaux. Ce document permet à chaque partie de faire valoir ses droits si des dommages sont constatés après l'exécution des travaux.

La valeur des biens immobiliers est soumise aux fluctuations du marché, ce qui nécessite une estimation par un expert expérimenté.

Le géomètre-expert analyse les évolutions du marché immobilier en toute impartialité et indépendance. Il dispose, par sa formation professionnelle, de connaissances approfondies. Grâce à une formation continue, le géomètre-expert se tient informé des évolutions technologiques et de marchés qui lui permettront de prendre en compte les paramètres liés à l'évaluation. Grâce à l’ensemble de ses compétences acquises, il pourra valoriser le bien conformément à la demande du client.

Différents types d'évaluation sont possibles, à savoir la valeur de marché, la valeur hypothécaire, la valeur de vente forcée, la valeur d'usage, la valeur d'investissement, la valeur de construction, la valeur de reconstruction, la valeur de remplacement amortie, la valeur de remplacement nette du bien, la valeur locative brute, la valeur locative nette et l'évaluation du revenu cadastral.

Dans de nombreuses circonstances (exploitation de carrière, modification de relief du sol…), la maîtrise des volumes s’avère indispensable. De même certains bâtiments, de structure complexe ou encore dans le cadre d’immeubles à appartements, des relevés topographiques de grande ampleur nécessitent souvent des interventions spécifiques appuyées sur des matériels de dernière technologie. Les géomètres-experts proposeront alors des levés topographiques en 3 dimensions réalisés selon les techniques de photogrammétrie, de Laser ou Lidar par drone, scanner ou mobile scan. Ces technologies permettent de réaliser des profils de terrain, générer des coupes particulières, étudier des modèles 3D de terrains ou encore préparer des solutions BIM.